Toutes ventes, quelles que soient les modalités, sont faites sous réserve de propriété. En conséquence, la société Champagne Claude Moussé spécialisée dans la production et la commercialisation des champagnes près d’Épernay, Ay et Pierry, se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix. (Loi du 12 Mai 1980. N°80.335)
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls des destinataires qui doivent faire toutes réserves sur le bon de livraison et faire une confirmation écrite auprès des transporteurs, seuls responsables en cas de manque ou d’avarie. (dans un délai de 3 jours).